RÈGLEMENT DE LA BOURSE AUX JOUETS, VÊTEMENTS ET ARTICLES DE PUÉRICULTURE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Article 1 La bourse est organisée par « LES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MATERNELLE DES COQUELICOTS », le dimanche 08 novembre 2026 de 9h00 à 15h00 (installation à partir de 8h00, ouverture des portes 9h pour le public). Les exposants s'engagent à quitter les lieux avant 15h00 impérativement, en nettoyant préalablement leurs emplacements.

Article 2 Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des bulletins d'inscription. Les exposants s'engagent à respecter la taille de leur emplacement et veilleront à placer les portants à l'arrière de leur(s) table(s) et non à côté, afin de ne pas empiéter ou gêner les tables avoisinantes.

Article 3 Les inscriptions devront nous parvenir avant le 31 octobre 2026.

Article 4 La participation à la bourse ne vous autorise pas à vendre des objets achetés pour la revente. Les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés comme le rappelle la circulaire du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales. En cas de contrôle de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, les parents d'élèves organisateurs déclinent toute responsabilité vis-à-vis des exposants qui ne respectent pas la réglementation.

Article 5 Chaque exposant doit être assuré en responsabilité civile, qui couvre tous les dégâts occasionnés par son activité et par son matériel.

Article 6 « L’association des parents d’élèves : Les Coquelicots en Action» ne peuvent être tenus comme responsables en cas de perte, vol ou casse ou de quelconque détérioration.

Article 7 L'introduction de substances nocives, explosives ou inflammables est interdite dans le périmètre de la manifestation. La vente d'armes blanches non mouchetées ou à percussion est strictement interdite. Les animaux ne sont pas admis. Compte tenu des circonstances et en application du plan vigipirate en vigueur sur le territoire national, il est demandé à chaque participant de veiller à ce qu'aucun objet suspect (sac, paquet) ne soit déposé aux abords des stands et de n'accepter aucun colis, même pour un instant. En cas de doute, il est impératif de prévenir la Direction Départementale de la Sécurité du Bas-Rhin, 34 rue de l'Hôpital 67000 STRASBOURG : 03.90.23.17.17 ou le 17.

Article 8 L'exposant s'engage à quitter les lieux à la demande de l'organisateur, en cas de force majeure, sans qu'il puisse réclamer ni remboursement ni indemnité.

Article 9 Les places non occupées à 10h00 seront redistribuées.

Article 10 Aucun remboursement n'est possible. En cas d'empêchement, les sommes versées resteront acquises à l'organisateur à titre d'indemnité.

Article 11 La vente de boissons et de nourriture est strictement réservée à l’association des parents d’élèves : Les Coquelicots en Action, organisatrice de la bourse. La participation à cette journée implique l'acceptation du présent règlement.

Tout participant qui ne le respecte pas sera invité à quitter les lieux sans qu'il puisse demander à être remboursé. Merci de respecter les règles élémentaires de courtoisie, de bienveillance et d'entente cordiale

DECLARATION SUR L'HONNEUR :

En qualité d'exposant non professionnel, je déclare sur l'honneur ne pas être commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés et ne participer qu'à titre exceptionnel à ce type de manifestation. Je suis informé qu'une fausse déclaration de ma part serait susceptible d'engendrer des poursuites pénales à son encontre. Je reconnais avoir reçu communication du règlement dont j'accepte les termes.