DON POUR LE HANDBALL DES COLLINES

Pour les particuliers :

Tous les dons financiers réalisés à l’attention du HANDBALL DES COLLINES ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % (dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvrent droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions).


Pour les professionnels :

Tous les dons financiers réalisés à l’attention du HANDBALL DES COLLINES ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque les dons excèdent la limite de 5 pour mille du CAHT, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvrent droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions (voir son comptable)


Le club remettra alors un « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » au donateur comme justificatif fiscal à joindre à sa déclaration fiscale. (Cerfa 11580)


Le HANDBALL DES COLLINES est une Association loi de 1901 à but non lucratif, inscrite en préfecture sous le numéro W061000650

Agrément Jeunesse et Sport  06-S-29-11-D

SIREN : 524933694

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