Réservation brocante UCEP du 2 août 2026.

Bienvenue sur la page de paiement sécurisée de l'Union Collective Économique Pondinoise.

Cette page vous permet de payer de manière sécurisée la réservation de votre stand pour la brocante du dimanche 2 août 2026 au Champ de Foire de Pont d'Ain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 

Règlement de la brocante organisée par l'UCEP

Article 1 – Organisation

L’événement est organisé par l’UCEP (Union Collective Économique Pondinoise), association déclarée, dont le siège est situé à Mairie 7 Rue Louise de Savoie 01160 Pont d'Ain

La brocante aura lieu au Champ de Foire à Pont d'Ain, le dimanche 2 août 2026, à partir de 4 heures 30 jusqu'à 18 heures. Les exposants devront être présents au plus tard à 8 heures. Passé cette heure, les organisateurs se réservent le droit d'attribuer l'emplacement aux exposants de dernière minute.

Article 2 – Nature de la manifestation

Il s’agit d’une brocante ouverte aux particuliers et aux professionnels dans la limite des places disponibles. Elle est soumise au régime juridique des ventes au déballage, conformément aux articles L310-2 et suivants du Code de commerce.

Article 3 – Participants

·         Les particuliers (non professionnels) sont autorisés à participer à titre exceptionnel, dans la limite de 2 participations par an à une vente au déballage, conformément à la réglementation.

·         Les professionnels doivent être en règle avec leur immatriculation (n° SIRET exigé) et respecter les règles fiscales et commerciales en vigueur.

Article 4 – Inscription

L’inscription est obligatoire et doit être effectuée au plus tard le samedi 1er Août 2026.

·         Principalement en ligne. Des permanences seront mises en place sur une demi-journée par semaine en juillet dans les      locaux des membres du Bureau pour les personnes ne pouvant pas réserver leur emplacement en ligne.

·         Le formulaire d’inscription dûment rempli est exigé.

·         Une copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) est obligatoire pour les particuliers.

·         Les professionnels doivent fournir un extrait Kbis ou un justificatif d’activité.

Le tarif est de 10 € par emplacement de 5 mètres, payable à l’inscription.

L'inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de désistement de l'exposant. En cas d'annulation de la manifestation pour un motif indépendant de la volonté des organisateurs (intempéries, décision administrative, cas de force majeure), aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les emplacements non pourvus après 8 heures, ou non réservés à l'avance seront majorés de 5€ par tranche de 5 mètres, payable sur place, par chèque, espèce ou carte bleue. (en fonction des places disponibles. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables, si nous n'avons plus d'emplacements disponibles aux personnes non inscrites.)

Article 5 – Emplacement

Les emplacements seront attribués par l'organisateur le jour de la manifestation.

L'installation des stands est autorisée à partir de 4 h 30 et doit être terminée avant 8 h 00.

Les exposants doivent respecter leur emplacement sans empiéter sur les allées ni gêner les autres participants.

Les emplacements sont prévus pour un seul véhicule par réservation. Il est strictement interdit d'entrer sur le site avec un véhicule dans le seul but de décharger du matériel puis de ressortir celui-ci.

Les exposants souhaitant être installés à proximité les uns des autres devront impérativement arriver ensemble lors de leur placement. L'organisateur ne pourra garantir le regroupement d'exposants arrivant séparément.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir votre emplacement. Par conséquent, nous vous recommandons de prévoir de quoi vous abriter du soleil si votre emplacement n'est pas situé à proximité des zones ombragées.

L'organisateur se réserve le droit de modifier l'implantation des emplacements afin de garantir la sécurité, la fluidité de circulation et le bon déroulement de la manifestation.

Article 6 – Marchandises autorisées

Sont autorisés à la vente :

·         Objets d’occasion, biens personnels, collections, livres, jouets, vêtements, bibelots…

·         Petits meubles et équipements non encombrants.

Sont strictement interdits :

·         Armes, munitions, substances dangereuses ou illicites.

·         Alcool, tabac, médicaments ou denrées périssables (sauf autorisation préalable).

·         Animaux vivants.

•     Les articles neufs sous blister.
  

Les exposants sont seuls responsables des objets vendus et doivent pouvoir justifier de leur provenance.

Article 7 – Règlementation spécifique

·         Les exposants sont tenus de tenir à disposition un inventaire signé des objets exposés (particuliers uniquement), conformément à l’article R321-9 du Code pénal.

·         Les ventes doivent être faites dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de propriété intellectuelle et de respect de la tranquillité publique.

·         Aucun appareil de sonorisation ne doit être utilisé sans autorisation.

Article 8 – Responsabilité

L’UCEP décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de biens personnels pendant la manifestation.

Chaque exposant est responsable de son stand, de la sécurité des objets exposés et de l’état de propreté de son emplacement. Il sera exigé à l'exposant de veiller à récupérer l'intégralité de sa marchandise et de ne rien laisser sur place.

Article 9 – Respect du règlement

Tout participant s’engage à respecter le présent règlement.

En cas de non-respect, les organisateurs se réservent le droit d’exclure immédiatement le contrevenant.

Les exposants autorisent l'organisateur à prendre et diffuser des photographies ou vidéos de la manifestation à des fins de communication de l'association, sans contrepartie financière.

Le Bureau de l'UCEP, les adhérents, et les bénévoles.